Rôle et missions du trésorier
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Les rôle et missions du trésorier d'association
- Déclarer à la banque le changement de bureau pour que les accès aux comptes soient actualisés
- Présenter des comptes compréhensibles et vérifiables aux adhérents qui ont légalement accès à la comptabilité de leur association et ont droit à toutes les explications qu’ils demandent
- Établir un compte de résultat simple (souvent appelé à tort « bilan financier », ce document présente les charges et produits d’un exercice comptable, en général un mandat associatif pour les petites associations ou l’année civile pour les plus importantes)
Les obligations particulières en association
Tenir ses comptes conformément au Plan Comptable Général des Associations
Si votre association remplit au moins l’un des critères suivants, vous devez tenir vos comptes conformément au PCGA :
- Votre asso bénéficie d’une ou plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros ou encore de dons dépassant ce même montant
- Votre asso remplit au moins 2 des 3 critères :
- Bilan supérieur à 3 100 000 euros
- Bilan de plus de 1 550 000 euros
- Effectifs dépassant 50 salariés
Note : si l’effectif dépasse 300 salariés et le montant du bilan dépasser 18M€, vous avez des obligations supplémentaires
- Votre asso exerce une activité commerciale et fiscalisée
- Votre asso est financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros
- Votre asso est reconnue d’utilité publique
- Votre asso est un organisme paritaire agréé
- Votre asso sollicite l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions)
- Votre asso a pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté
- Votre asso gère des établissements du secteur sanitaire et social
- Votre asso est d’intérêt général, recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais
- Votre asso fait appel à la générosité publique
- Votre asso est un groupement politique ou de financement électoral
- Votre asso exerce une activité commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun
- Votre asso émet des valeurs mobilières,
- Votre asso est un groupement sportif sous forme d’association à statut particulier ou une fédération sportive.
Source : associations.gouv.fr
Cas où l'association doit recourir à un commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l’expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Il s’assure également de leur conformité avec les textes applicables. Ensuite, le CAC exprime son opinion dans le rapport général sur les comptes annuels sous trois formes possibles :
- Certification sans réserve
- Certification avec réserve, en indiquant la cause (irrégularité, manque de sincérité, image non fidèle)
- Refus de certification, en précisant les motifs.
L’expression de cette opinion n’a aucune conséquence directe sur le fonctionnement de l’association, mais doit être présentée en Assemblée Générale aux administrateurs et est souvent requise pour des subventions importantes. Cependant, un refus de certification ou une certification avec réserves peut porter préjudice à la structure.
Par ailleurs, la nomination du CAC peut être faite volontairement par toute association ou est obligatoire dans les cas suivants :
1. Subventions publiques : Si votre association reçoit au moins 153 000 € de subventions publiques (sauf subvention européenne).
2. Dons : Si votre association bénéficie de dons annuels dépassant 153 000 € donnant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs.
3. Activité économique : Si votre association répond à deux des trois critères suivants :
- Bilan supérieur à 3 100 000 €
- Bilan de plus de 1 550 000 €
- Effectifs dépassant 50 salariés
4. Autres cas spécifiques :
- Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
- Émission d’obligations
- Gestion d’un fonds de solidarité pour le logement
- Souscription d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp)
- Organisation professionnelle nationale de militaires avec des ressources supérieures à 230 000 €
- Ressources financières dépassant 200 000 € et rémunérant de 1 à 3 dirigeants
- Habilitation à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour des projets d’insertion
- Collecte de fonds pour la participation des employeurs à l’effort de construction
Source : service-public.fr
Les missions nécessaires pour le trésorier
Passation entrante
Recevoir une passation complète du trésorier précédent afin de reprendre la gestion financière de l’association dans de bonnes conditions, avec des comptes clairs, des justificatifs complets et une continuité administrative sécurisée.
Comptabilité
Tenir la comptabilité de l’association en enregistrant l’ensemble des recettes et des dépenses, afin d’assurer une gestion financière rigoureuse et conforme aux obligations comptables associatives.
Caisses
Gérer une ou plusieurs caisses de l’association, notamment en cas de mouvements fréquents en espèces, pour garantir la traçabilité des flux financiers, maintenir un fonds de caisse optimal et limiter les risques d’erreur ou de fraude.
Budget prévisionnel
Élaborer des budgets prévisionnels, par événement et pour l’exercice comptable annuel, afin d’anticiper les dépenses, sécuriser la trésorerie et piloter efficacement les finances de l’association.
Subventions
Effectuer les nouvelles demandes de subvention, de partenariat ou de sponsoring, mettre à jour les plaquettes de partenariat, et envoyer les bilans des demandes précédentes.
Facturation
Éditer les documents comptables obligatoires tels que devis, factures, avoirs et notes de frais, afin d’assurer une gestion administrative professionnelle et conforme aux règles gouvernementales.
Archivage
Archiver l’ensemble des documents financiers et comptables du mandat associatif, incluant relevés bancaires, justificatifs et pièces comptables, pour garantir la transparence et faciliter les contrôles.
Passation sortante
Assurer une passation claire et structurée au trésorier successeur en transmettant tous les éléments financiers, outils de gestion et documents nécessaires à la continuité de l’association.
Répondre en continu
Répondre aux demandes du conseil d’administration, des financeurs et du bureau, en fournissant un suivi régulier de la trésorerie, des comptes et de la situation financière de l’association, tout au long de l’année.
Responsabilité du trésorier de l'association
Le président et le trésorier sont responsables de la gestion financière et de la trésorerie de l’association.
Si l’association demeure responsable en tant que personne morale, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée en cas de faute de gestion, de manquement aux obligations légales ou d’utilisation irrégulière des fonds. En principe, ils ne sont pas tenus de régler les dettes de l’association sur leurs biens personnels, sauf caution personnelle, fraude ou faute grave.
Attention toutefois : lorsqu’un dirigeant signe un chèque sans provision pour le compte de l’association, l’interdiction bancaire est prononcée à titre personnel, car elle vise le signataire du chèque et non l’association. Cette sanction entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de ses comptes, y compris personnels, et peut empêcher toute gestion bancaire associative. Une gestion rigoureuse et le recours à des moyens de paiement sécurisés constituent donc une protection essentielle pour les dirigeants.
Questions fréquentes : Rôle et missions du trésorier
Quel sont les rôle et missions du trésorier dans une association ?
Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Il supervise la comptabilité, suit la trésorerie, prépare les budgets prévisionnels, gère les flux bancaires et présente des comptes clairs aux dirigeants et aux adhérents. Bien qu’il ait peu d’obligations légales, il est nécessaire qu’il garantisse la bonne utilisation des fonds associatifs et qu’il puisse rendre des compte à ses adhérents ou à l’administration à tout moment.
Le trésorier d’association est-il obligatoire ?
Non, la loi impose d’avoir au minimum 2 membres, mais n’impose pas systématiquement la nomination d’un trésorier. Toutefois, dans les faits, ce rôle est indispensable dès qu’une association gère de l’argent, dispose d’un compte bancaire, perçoit des subventions ou organise des événements financiers.
Quelles sont les obligations comptables d’une association ?
Les obligations comptables dépendent de la taille et de l’activité de l’association. Nos petites et moyennes associations doivent tenir une comptabilité simplifiée recettes/dépenses, tandis que les plus grosses associations sont soumises au Plan Comptable Général des Associations (PCGA) avec compte de résultat, bilan et annexe.
Qu’est-ce que le Plan Comptable Général des Associations (PCGA) ?
Le PCGA est un référentiel comptable spécifique aux associations. Il encadre les écritures comptables, la présentation financière et les règles d’enregistrement. Il devient obligatoire notamment en cas de subventions importantes, d’activité commerciale ou d’obligations légales particulières. Nous vous conseillons de prendre contact avec un expert comptable si vous remplissez une des conditions officielles.
Une association doit-elle obligatoirement tenir une comptabilité ?
Théoriquement, non… Mais c’est ESSENTIEL indirectement pour répondre aux obligations, notamment celle de produire un compte de résultats. Par ailleurs, l’absence de suivi comptable peut entraîner des refus de subventions, des problèmes bancaires ou un risque juridique non négligeable pour les dirigeants.
Quels documents comptables doit produire un trésorier d’association ?
Le trésorier peut être amené à produire, notamment, les éléments suivants :
- tenue de comptes,
compte de résultats,
budget prévisionnel,
plan de trésorerie,
factures et notes de frais,
bilans de subventions.
Quelle est la différence entre bilan et compte de résultat en association ?
Le compte de résultats présente les charges et produits sur une période donnée.
Le bilan photographie la situation patrimoniale et financière à un instant précis (actif, passif, trésorerie).
Dans les petites associations, le terme “bilan financier” est souvent utilisé pour désigner le compte de résultats.
Qui peut consulter la comptabilité d’une association ?
Les adhérents disposent d’un droit d’accès à la comptabilité, selon les statuts. Les dirigeants, financeurs publics et organismes de contrôle peuvent également demander les documents comptables justificatifs.
Le trésorier est-il personnellement responsable ?
Oui, le trésorier est responsable, tout comme le président d’ailleurs. Dans de rares cas (fraude avérée ou de faute grave de gestion), ses biens personnels peuvent être engagés.
Attention également aux chèques sans provision ! Ces derniers impliquent une interdiction bancaire prononcée à titre personnel.
Faut-il un expert-comptable pour une association ?
Ce n’est pas obligatoire. Toutefois, le recours à un expert-comptable est fortement recommandé pour :
les associations importantes,
celles soumises au PCGA,
les structures employeuses,
ou les associations recevant des subventions conséquentes.
Dans quels cas une association doit nommer un commissaire aux comptes ?
La nomination d’un commissaire de justice (ex « commissaire aux comptes ») est obligatoire notamment lorsque l’association :
perçoit plus de 153 000 € de subventions publiques,
reçoit plus de 153 000 € de dons ouvrant droit à réduction fiscale,
dépasse certains seuils financiers ou sociaux,
exerce certaines activités réglementées.
Comment bien faire une passation entre deux trésoriers ?
Une bonne passation comprend a minima :
l’accès aux comptes bancaires,
la remise des outils de gestion,
les documents comptables archivés,
les budgets en cours,
les subventions obtenues ou en attente.
Une passation mal faite est l’une des premières causes de dysfonctionnement associatif.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes des trésoriers d’association ?
Les erreurs les plus courantes sont :
- mauvaise passation (ou pas de passation du tout),
absence d’archivage,
manque de budget prévisionnel,
suivi de trésorerie insuffisant,
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