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Archivage

L’archivage est essentiel dans une association ! Vous êtes responsable pendant 5 ans des actions effectuées sous votre mandat.

Les délais d’archivage en fonction des documents sont les suivants :

  • 3 ans : talons de chéquier, factures de téléphone
  • 6 ans : documents fiscaux, quittances de loyer, factures d’électricité
  • 10 ans : documents comptables (comptes de résultats, bilans, factures clients et fournisseurs), pièces bancaires, contrats
  • 30 ans : actes de donation, documents relatifs aux subventions
  • À vie : baux, factures de travaux ou réparations importantes

Nos conseils :

Au-delà des délais légaux, voici quelques conseils pratiques pour une gestion optimale de vos archives :

1. Conservez tout : Vous ne savez jamais quand vous pourriez en avoir besoin.
2. Sauvegardez vos données : Utilisez un Cloud sécurisé et effectuez une copie tous les trois mois sur un disque dur externe que vous placez avec vos archives papier.

Pour plus d’informations sur les obligations légales d’archivage, vous pouvez consulter les pages officielles du gouvernement français :
Service Public – Gestion des documents comptables
Service Public – Obligations comptables des associations

L’archivage rigoureux permet non seulement de respecter les obligations légales mais aussi d’assurer la transparence et la pérennité de votre association.

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