Comment faciliter le passage en TVA quand on est auto-entrepreneur ?
Le passage à la TVA fait souvent peur aux auto-entrepreneurs : nouvelles règles, factures à modifier, déclarations à réaliser… Pourtant, bien préparé, ce changement peut devenir une simple formalité, voire même une opportunité pour structurer votre activité.
Dans cet article, vous trouverez comment réussir votre passage à la TVA sans stress !
Pourquoi un auto-entrepreneur doit-il passer à la TVA ?
En auto-entreprise (ou micro-entreprise), vous bénéficiez au départ de la franchise en base de TVA : aucune TVA à facturer ni à déclarer.
Mais à partir d’un certain chiffre d’affaires, ou sur simple option volontaire, vous devenez assujetti à la TVA.
Les cas de passage à la TVA :
Dépassement des seuils de franchise en base de TVA
Option volontaire pour la TVA (par exemple, pour récupérer la TVA sur vos achats professionnels)
Les seuils de franchise en base de TVA 2025
Vente de marchandises / hébergement
Prestations de services
Professions libérales
Avocats
Auteurs et artistes-interprètes
85 000 €
37 500 €
37 500 €
50 000 €
50 000 €
93 500 €
41 250 €
41 250 €
55 000 €
55 000 €
Activité exercée
Seuil de base (N-1)
Seuil de tolérance (N)
⚠️ Important :
Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse le seuil de base (N-1), vous devenez assujetti à la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si votre chiffre d’affaires de l’année en cours dépasse le seuil de tolérance (N), la sortie de la franchise en base de TVA est immédiate dès le 1er jour du mois de dépassement.
ℹ️ Spécificité :
Le dépassement du seuil de chiffre d’affaires pour d’autres activités n’a pas d’impact sur la franchise en base de TVA applicable à vos activités d’auteur ou d’artiste-interprète. Ces activités sont traitées indépendamment.
Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?
Avant de pouvoir facturer la TVA, vous devez obligatoirement obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire.
👉 En cas de dépassement automatique des seuils :
Même si le dépassement des seuils vous rend automatiquement redevable de la TVA, vous devez effectuer une démarche auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire.
Vous pouvez contacter votre SIE :
via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr,
ou par courrier ou téléphone.
👉 En cas d’option volontaire pour la TVA :
1️⃣ Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
2️⃣ Accédez à la messagerie sécurisée > « TVA » > « Je signale une option ou une modification »
3️⃣ Effectuez votre demande d’option et demandez votre numéro de TVA intracommunautaire
💡 Astuce : Avec ClicTréso, vous êtes accompagné dans toutes ces démarches administratives pour un passage à la TVA en toute sérénité.
Modifier ses factures après passage à la TVA
Dès que vous êtes assujetti, vos factures doivent comporter :
- Montant HT (hors taxes)
- Taux de TVA applicable (ex. 20 %)
- Montant de la TVA
- Montant TTC (toutes taxes comprises)
- Numéro de TVA intracommunautaire
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📌 Source officielle :
Les informations de cet article sont issues du site officiel de l’administration fiscale française : Franchise de base TVA
🛡️ Disclaimer :
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour des informations personnalisées, veuillez consulter un professionnel ou le site officiel de l’administration fiscale.
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