Association Règlement intérieur Statuts Gouvernance Trésorier Règlement intérieur d’une association : guide complet avec modèle gratuit Facebook Instagram Linkedin Tiktok Youtube Le règlement intérieur d’une association n’est pas obligatoire, sauf cas particuliers (fédérations sportives agréées, association de 50 salariés ou plus, chasse et pêche agréées). C’est pourtant l’un des documents les plus utiles pour éviter les conflits : il fixe par écrit ce que les statuts ne détaillent pas, des cotisations aux remboursements de frais en passant par les sanctions. Mis à jour en novembre 2026. Ce guide s’adresse aux présidents, secrétaires et surtout aux trésoriers bénévoles d’une association loi 1901. Vous y trouverez la réponse à chaque question pratique, un volet finances rarement traité ailleurs, des exemples de clauses prêtes à copier et un modèle de règlement intérieur association complet en Word à télécharger gratuitement (16 articles, 5 pages, champs à compléter surlignés). Qu’est-ce qu’un règlement intérieur d’association ? Le règlement intérieur est un document interne qui précise le fonctionnement quotidien de l’association : adhésion, réunions, argent, locaux, discipline. La loi du 1er juillet 1901 ne le prévoit pas. Il n’a donc d’existence que par la volonté de l’association, mais une fois adopté et communiqué, il engage les adhérents comme les statuts, et son non-respect peut entraîner les sanctions qu’il prévoit. Concrètement, c’est le texte que l’on sort le jour où un adhérent conteste une exclusion, où un bénévole réclame un remboursement ou où deux membres du bureau ne s’accordent pas sur qui peut signer un chèque. Mieux vaut l’avoir écrit avant le désaccord qu’après. Règlement intérieur ou statuts : la différence en 30 secondes Les statuts sont le texte fondateur : nom, objet, siège, organes, règles de vote, dissolution. Le règlement intérieur est le mode d’emploi : il détaille ce qui change avec le temps et la taille de la structure. Il ne peut ni modifier ni contredire les statuts, et en cas de contradiction, les statuts l’emportent toujours. Pour vous repérer, voici la règle simple : Une règle qui doit rester stable pendant des années va dans les statuts. Une règle qui peut changer à la rentrée prochaine (montant de cotisation, horaires, seuil de dépense) va dans le règlement. Autre différence pratique : les statuts se déclarent en préfecture quand ils changent sur des points importants, alors que le règlement intérieur n’a aucune déclaration à faire, ni en préfecture ni dans un journal d’annonces légales. Si vous démarrez, commencez par les statuts : notre guide pour créer une association loi 1901 détaille chaque étape. Le règlement vient ensuite, dès que les questions concrètes apparaissent. Le règlement intérieur d’une association est-il obligatoire ? Non, dans le cas général. D’après Service-Public.fr, une association n’a pas l’obligation d’en établir un, mais il est conseillé de le faire pour organiser son fonctionnement quotidien. Quelques catégories y sont toutefois tenues : les associations communales ou intercommunales de chasse agréées, les fédérations départementales d’associations agréées de pêche, les fédérations sportives agréées et les associations sportives qui demandent un agrément, ainsi que les associations employant au moins 50 salariés (règlement intérieur du travail). Les associations reconnues d’utilité publique peuvent aussi y être tenues lorsqu’il complète leurs statuts. Quand le rédiger même sans obligation Dès que l’association dépasse quelques dizaines de membres, qu’elle encaisse de l’argent, partage un local, accueille des salariés ou des services civiques. Il rend aussi la passation entre deux bureaux beaucoup plus sereine, car le nouveau trésorier retrouve les règles écrites plutôt que de les deviner. Statuts, règlement, décisions : la hiérarchie à connaître Avant de rédiger, gardez en tête l’ordre des textes. Il conditionne la validité de tout ce que vous écrivez, et il explique pourquoi un règlement ne peut pas servir à contourner une règle fixée plus haut. Les statuts priment Les statuts fixent l’objet, les organes et les règles de vote. Si une clause du règlement les contredit, elle est écartée : aucun membre ne peut s’en prévaloir et aucune décision prise sur cette seule base ne tiendrait devant un juge. Avant d’écrire un article, relisez donc vos statuts et vérifiez qu’il ne dit pas autre chose, notamment sur les pouvoirs du bureau, les conditions de radiation ou les règles de convocation. Le règlement détaille Le règlement précise le fonctionnement concret : inscription, déroulement des réunions, usage des locaux, remboursement des frais, procédure en cas de manquement. Il peut apporter des précisions que les statuts n’ont pas prévues, tant qu’il ne les contredit pas. C’est un outil de lisibilité : un nouveau bénévole y trouve en dix minutes comment les choses se passent réellement, sans interroger les anciens. Hiérarchie des textes La loi passe avant les statuts, qui passent avant le règlement, lequel passe avant les décisions du bureau. Cette échelle protège les adhérents, qui savent à quel texte se référer. Elle protège aussi les dirigeants, qui s’appuient sur un document voté plutôt que sur une habitude, toujours discutable le jour où un conflit apparaît entre deux membres ou avec un adhérent. Que mettre dans un règlement intérieur d’association ? Il n’existe pas de modèle officiel, mais une trame revient presque toujours. Adaptez-la à votre taille et à votre activité : un club de sport, une amicale ou un comité des fêtes n’ont pas les mêmes besoins. Mieux vaut un document de 5 pages que les adhérents lisent qu’un texte de 20 pages que personne n’ouvre. Adhésion et catégories de membres Décrivez comment on devient membre (bulletin, pièces, délai d’examen), les catégories (actifs, bienfaiteurs, d’honneur) et leurs droits de vote. Indiquez les cas de perte de la qualité de membre : démission, non-paiement de la cotisation, décès, radiation. La liste des motifs doit rester cohérente avec celle des statuts. Fonctionnement des réunions Précisez le délai de convocation, le nombre de procurations par personne, le quorum du bureau si les statuts ne le fixent pas, la tenue du procès-verbal et, si les statuts l’autorisent, le vote à distance ou électronique. Ce sont les points qui déclenchent le plus de contestations d’assemblée. Discipline, locaux, données personnelles Décrivez la procédure de sanction, les règles d’accès aux locaux, le prêt de matériel, l’assurance, et rappelez ce