Trésorerie Réglementation Événements associatifs Bénévolat Associations sportives Buvette en association : la réglementation à connaître Facebook Instagram Linkedin Tiktok Youtube Buvette en association : ce que dit vraiment la loi Kermesse de fin d’année, tournoi sportif, comité des fêtes ou soirée d’intégration : la buvette est souvent le moment le plus attendu (et le plus rentable) d’un événement associatif. Elle finance une partie du budget annuel, crée du lien entre bénévoles et fait revenir les familles d’une édition à l’autre. Mais tenir une buvette en association ne s’improvise pas : le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et, pour les clubs sportifs, le code du sport encadrent strictement ce que vous avez le droit de vendre, à qui, quand et combien de fois par an. Ce guide fait le point, article par article, sur les règles à connaître pour organiser une buvette en association en toute légalité : catégories de licences, buvettes temporaires, autorisation en mairie, horaires, protection des mineurs, cas particulier des associations sportives et sanctions encourues. Vous verrez aussi comment relier ces recettes exceptionnelles à la tenue de comptes de votre association, sans vous transformer en expert du droit des débits de boissons. Les groupes de boissons définis par le code de la santé publique Toute la réglementation des buvettes repose sur une classification précise des boissons, fixée par l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Il existe aujourd’hui deux grands groupes utiles pour une association : 1. Le groupe 1 : les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazeuses, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, café, thé, lait, etc.). Ces boissons peuvent toujours être vendues librement, sans aucune autorisation particulière.2. Le groupe 3 : les boissons fermentées non distillées, c’est-à-dire le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels et les crèmes de cassis, dont le titre alcoométrique ne dépasse pas 18°. Le groupe 2 a disparu de la classification depuis le 1er janvier 2016 : les boissons qu’il contenait ont été intégrées au groupe 3. Quant aux groupes 4 et 5 (rhums, apéritifs à base de vin, liqueurs, spiritueux et autres boissons alcooliques), ils restent totalement interdits dans le cadre d’une buvette temporaire associative, quelle que soit l’occasion. C’est un point que beaucoup de trésoriers ignorent : même avec une autorisation en règle, une buvette d’association ne peut jamais servir de spiritueux ou d’apéritif anisé. Les licences de débit de boissons : de la licence III à la fameuse licence IV Pour comprendre le régime des buvettes associatives, il faut d’abord connaître le système des licences permanentes, même si une association qui organise un événement ponctuel n’a en principe pas besoin d’en détenir une. Un débit de boissons à consommer sur place peut relever de plusieurs catégories : la licence III, dite licence restreinte, autorise la vente des boissons des groupes 1 et 3. La licence IV, ou grande licence, autorise la vente de toutes les catégories de boissons, y compris les plus fortement alcoolisées. L’évolution réglementaire de la licence IV La licence IV a longtemps été soumise à un système de quotas lié à la population de la commune, ce qui limitait le nombre d’établissements pouvant en détenir une. Les réformes successives du droit des débits de boissons ont progressivement restreint la création de nouvelles licences IV : il n’est plus possible d’en créer une à partir de rien, seul le transfert d’une licence existante reste envisageable, sous le contrôle du maire ou du préfet selon les cas. Pour une association qui organise une buvette ponctuelle, cette question ne se pose presque jamais : la loi prévoit un régime dérogatoire spécifique, celui de la buvette temporaire, qui dispense d’acquérir une licence permanente. Buvette temporaire ou occasionnelle : le régime applicable à une association C’est le cœur du sujet pour la grande majorité des associations loi 1901 : la loi permet d’ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique (kermesse, fête de fin d’année, compétition, salon, vide-grenier), sans avoir besoin de détenir de licence permanente. Cette buvette ne peut proposer que des boissons des groupes 1 et 3, dans les mêmes conditions qu’un débit de boissons de licence III. Combien de buvettes temporaires par an pour une association ? Le nombre d’autorisations est strictement limité. Une association ordinaire (comité des fêtes, amicale, association de parents d’élèves, association étudiante) peut obtenir au maximum 5 autorisations de buvette temporaire par an. Chaque autorisation correspond à un événement précis, avec une date, un lieu et une durée définis : il n’est pas possible de « cumuler » plusieurs événements sous une seule demande. Le cas particulier des associations sportives Les associations sportives affiliées à une fédération agréée bénéficient d’un régime plus souple, prévu par le code du sport : elles peuvent obtenir jusqu’à 10 autorisations de buvette temporaire par an, chacune valable 48 heures maximum, à l’occasion des compétitions ou manifestations sportives qu’elles organisent. Pour un club omnisports composé de plusieurs sections, ce quota de 10 autorisations s’apprécie généralement au niveau de la structure associative dans son ensemble, et non section par section : mieux vaut donc coordonner le calendrier des buvettes entre les différentes sections pour ne pas dépasser le plafond. Le code du sport prévoit également une règle spécifique aux enceintes sportives : la vente et même l’introduction de boissons alcoolisées sont en principe interdites dans les stades, gymnases et salles d’entraînement, sauf dérogation temporaire accordée par le maire dans le cadre précis d’une buvette autorisée. Cette interdiction de principe explique pourquoi de nombreux clubs installent leur buvette à l’extérieur de l’enceinte sportive proprement dite, sur le parking ou dans un espace annexe. L’autorisation en mairie : démarche et délai à respecter Aucune buvette temporaire ne peut ouvrir sans une autorisation préalable du maire de la commune où se déroule l’événement. La demande doit être adressée par écrit, idéalement à l’aide du formulaire Cerfa prévu à cet effet, et préciser plusieurs éléments : la date et l’horaire de la manifestation, le lieu exact de la buvette, le nom de l’association organisatrice et les catégories de boissons qui seront proposées. Le délai à respecter est en général d’au moins 15 jours avant