Le Compte Asso Association Subvention Démarches en ligne Loi 1901 Le Compte Asso : le guide complet des démarches en ligne Facebook Instagram Linkedin Tiktok Youtube Créer une association, demander une subvention, immatriculer sa structure à l’INSEE : ces formalités demandaient autrefois du temps, des déplacements et beaucoup de papier. Le Compte Asso, le portail officiel de l’État, permet aujourd’hui d’en réaliser une grande partie en ligne, depuis chez soi. Ce guide vous explique ce qu’est Le Compte Asso, ce que vous pouvez y faire et comment vous en servir sans vous perdre dans l’administratif. Le Compte Asso, qu’est-ce que c’est ? Le Compte Asso est un portail numérique mis en place par l’État en 2018. Son but est simple : rassembler petit à petit toutes les démarches qu’une association doit faire auprès des administrations, dans un espace unique, sécurisé et gratuit. Vous y accédez directement sur lecompteasso.associations.gouv.fr. Avant ce portail, demander une aide publique obligeait souvent à contacter plusieurs services, à remplir des formulaires distincts et à renvoyer plusieurs fois les mêmes pièces. Le Compte Asso met fin à ces répétitions en se connectant aux bases de données nationales (le RNA et le répertoire Sirene), ce qui évite de ressaisir des informations déjà connues de l’administration. Le service s’enrichit régulièrement, au rythme d’environ deux nouvelles fonctionnalités par an. Toutes les démarches ne sont pas encore disponibles, mais le périmètre s’élargit. Le portail tient aussi compte des différents statuts : loi 1901, loi 1905, loi 1908, associations d’Alsace-Moselle ou de Nouvelle-Calédonie. Un espace personnel, pas un compte d’association Un point surprend souvent : le compte appartient à une personne, pas à l’association. C’est le président, le trésorier ou un autre responsable qui ouvre son propre compte, puis y rattache son association à l’aide de son numéro RNA ou Siren. Plusieurs membres d’un même bureau peuvent ainsi disposer chacun de leur accès pour gérer la même structure. Les 6 démarches que vous pouvez faire sur Le Compte Asso Voici les formalités accessibles dès maintenant sur la plateforme. Chacune suppose d’être connecté à son compte et d’y avoir rattaché son association. 1. Demander un numéro Siren ou Siret Après la déclaration en préfecture, l’association reçoit un numéro RNA. L’immatriculation à l’INSEE (Siren ou Siret) est une étape de plus, indispensable pour recruter un salarié, demander une subvention publique ou exercer une activité commerciale soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. Cette demande se fait directement en ligne. 2. Déposer une demande de subvention C’est l’usage le plus courant du portail. Vous pouvez transmettre vos demandes de subventions par téléprocédure pour plusieurs dispositifs : projets sportifs territoriaux (PST), projets sportifs fédéraux (PSF), Fonds de développement de la vie associative (FDVA) et partenariat JEP. Un numéro Siren est obligatoire. Pensez à remplir toutes les données marquées d’une astérisque rouge et à confondre le budget du projet, qui est demandé, avec celui de l’association, qui ne l’est pas. 3. Saisir le compte-rendu financier d’une subvention Quand une association reçoit une subvention pour une action précise, elle doit prouver que l’argent a bien servi à cette action. Ce compte-rendu financier se transmet dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Si la demande passait par Le Compte Asso, la saisie se fait sur place. Sinon, on utilise le formulaire Cerfa n° 15059*02. 4. Déclarer et valider les activités bénévoles Le portail intègre le Compte Bénévole, lié au Compte d’Engagement Citoyen. Sous conditions (association déclarée depuis au moins 3 ans, bénévole dirigeant ou encadrant, au moins 200 heures dans l’année dont 100 dans la même association), le bénévole crédite son Compte Personnel de Formation. La saisie est ouverte du 1er janvier au 30 juin. Le représentant légal, lui, peut valider ou refuser les heures déclarées. 5. Déclarer un changement de situation Changement de nom, de siège, d’objet, de statuts ou de bureau, voire dissolution : ces déclarations partent du Compte Asso. Certaines se font directement, d’autres renvoient vers le bon service instructeur, ce qui vous évite de chercher le bon interlocuteur. 6. Déposer et publier les comptes annuels Les associations tenues de publier leurs comptes (notamment au-delà de 153 000 euros de subventions ou de dons sur un exercice) effectuent ce dépôt par voie électronique via le portail, gratuitement. Cette démarche ne se confond pas avec le compte-rendu financier d’une subvention. Votre association gère déjà ses subventions sur Le Compte Asso ? Simplifiez leur suivi et votre comptabilité au quotidien avec ClicTréso. Quelles associations sont concernées par Le Compte Asso ? Toutes les associations déclarées peuvent s’inscrire. Leurs obligations, en revanche, varient beaucoup selon leur taille et leur activité. Voici les trois grands cas de figure. Les petites associations à but non lucratif Clubs, amicales, comités des fêtes, associations de parents d’élèves : la loi de 1901 ne leur impose aucune obligation comptable formelle. Pas de bilan certifié ni de publication des comptes. Leur seul devoir de fond est de rendre des comptes à leurs adhérents, en général lors de l’assemblée générale. Le Compte Asso reste utile pour accéder aux aides et tenir leurs informations à jour. Le seuil des 153 000 euros Au-delà de 153 000 euros de subventions publiques par an, la règle change : l’association doit établir un bilan, un compte de résultat et une annexe, faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes, puis les publier. Ce dépôt s’effectue justement par voie électronique via Le Compte Asso. Les associations à activité économique Reconnaissance d’utilité publique, appel à la générosité du public, activité commerciale soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés : ces situations entraînent des obligations comptables renforcées et un plan comptable associatif complet. Le portail centralise alors des échanges administratifs plus fréquents. Comment créer son Compte Asso étape par étape Étape 1 : s’inscrire sur la plateforme Sur la page de connexion, cliquez sur Créer un compte, indiquez une adresse e-mail personnelle et choisissez un mot de passe. Ce compte vous suivra pour toutes vos démarches. Étape 2 : rattacher son association