• Déclarer à la banque le changement de bureau pour que les accès aux comptes soient actualisés
  • Présenter des comptes compréhensibles et vérifiables aux adhérents qui ont légalement accès à la comptabilité de leur association et ont droit à toutes les explications qu’ils demandent
  • Établir un compte de résultat simple (souvent appelé à tort « bilan financier », ce document présente les charges et produits d’un exercice comptable, en général un mandat associatif pour les petites associations ou l’année civile pour les plus importantes)

Les obligations particulières

Tenir ses comptes conformément au Plan Comptable Général des Associations

Si votre association remplit au moins l’un des critères suivants, vous devez tenir vos comptes conformément au PCGA :

  • Votre asso bénéficie d’une ou plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros ou encore de dons dépassant ce même montant
  • Votre asso remplit au moins 2 des 3 critères :
      • Bilan supérieur à 3 100 000 euros
      • Bilan de plus de 1 550 000 euros
      • Effectifs dépassant 50 salariés

    Note : si l’effectif dépasse 300 salariés et le montant du bilan dépasser 18M€, vous avez des obligations supplémentaires

  • Votre asso exerce une activité commerciale et fiscalisée
  • Votre asso est financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros
  • Votre asso est reconnue d’utilité publique
  • Votre asso est un organisme paritaire agréé
  • Votre asso sollicite l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions)
  • Votre asso a pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté
  • Votre asso gère des établissements du secteur sanitaire et social
  • Votre asso est d’intérêt général, recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais
  • Votre asso fait appel à la générosité publique
  • Votre asso est un groupement politique ou de financement électoral
  • Votre asso exerce une activité commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun
  • Votre asso émet des valeurs mobilières,
  • Votre asso est un groupement sportif sous forme d’association à statut particulier ou une fédération sportive.

Source : associations.gouv.fr

Recourir à un commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l’expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Il s’assure également de leur conformité avec les textes applicables. Ensuite, le CAC exprime son opinion dans le rapport général sur les comptes annuels sous trois formes possibles :

  • Certification sans réserve
  • Certification avec réserve, en indiquant la cause (irrégularité, manque de sincérité, image non fidèle)
  • Refus de certification, en précisant les motifs.

L’expression de cette opinion n’a aucune conséquence directe sur le fonctionnement de l’association, mais doit être présentée en Assemblée Générale aux administrateurs et est souvent requise pour des subventions importantes. Cependant, un refus de certification ou une certification avec réserves peut porter préjudice à la structure.

Par ailleurs, la nomination du CAC peut être faite volontairement par toute association ou est obligatoire dans les cas suivants :

1. Subventions publiques : Si votre association reçoit au moins 153 000 € de subventions publiques (sauf subvention européenne).
2. Dons : Si votre association bénéficie de dons annuels dépassant 153 000 € donnant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs.
3. Activité économique : Si votre association répond à deux des trois critères suivants :

  • Bilan supérieur à 3 100 000 €
  • Bilan de plus de 1 550 000 €
  • Effectifs dépassant 50 salariés

4. Autres cas spécifiques :

  • Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
  • Émission d’obligations
  • Gestion d’un fonds de solidarité pour le logement
  • Souscription d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp)
  • Organisation professionnelle nationale de militaires avec des ressources supérieures à 230 000 €
  • Ressources financières dépassant 200 000 € et rémunérant de 1 à 3 dirigeants
  • Habilitation à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour des projets d’insertion
  • Collecte de fonds pour la participation des employeurs à l’effort de construction

Source : service-public.fr

 

Les missions nécessaires pour le trésorier

Même si la loi stipule que seules certaines missions sont obligatoires, vous devez également accomplir d’autres tâches pour assurer le bon fonctionnement de l’association :

  • Recevez une bonne passation de votre prédécesseur.
  • Tenez les comptes de l’association.
  • Gérez la ou les caisses de l’association si nécessaire (nombreux mouvements en espèces, doutes sur l’intégrité de certains membres, etc.).
  • Créez des budgets prévisionnels, par événement et pour l’exercice comptable à venir.
  • Maintenez un plan de trésorerie basé sur le budget prévisionnel tout au long de votre mandat.
  • Éditez les documents comptables (devis, factures, avoirs, notes de frais, etc.) lorsque nécessaire.
  • Archivez toute la trésorerie de votre mandat associatif.
  • Effectuez une bonne passation à votre successeur.
  • Répondez aux demandes des administrateurs tout au long de l’année.

Les missions obligatoire du trésorier

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